Normes et règles
du bâtiment.

Repères pour rendre les accès, cheminements, portes, circulations, sanitaires et équipements utilisables par les personnes handicapées dans un établissement neuf ouvert au public.

Concerne les ERP lors de leur construction et les installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Vérifier la date du projet, les dispositions particulières et la procédure applicable aux solutions d'effet équivalent.

Règles d'accessibilité adaptées au bâti existant : entrée, accueil, circulation, sanitaires, signalétique et éclairage. Elles aident à repérer les obstacles et à préparer des aménagements cohérents.

Concerne les ERP et installations ouvertes au public existants, avec ou sans travaux. Les adaptations, solutions d'effet équivalent et éventuelles dérogations relèvent du cadre légal et des décisions compétentes ; elles ne sont pas automatiques.

Organisation des abords, parties communes et logements pour faciliter l'accès et l'usage : circulation, portes, équipements et pièces de vie. Le texte distingue les différentes situations d'habitation.

Vérifier le type de bâtiment, la destination des maisons individuelles, la date du permis et les articles applicables du Code de la construction et de l'habitation. Ne pas appliquer indistinctement les exigences à toute maison privée existante.

Cadre d'accessibilité pour des travaux dans les logements collectifs existants et pour la création de logements par changement de destination. Il distingue espaces nouveaux, équipements remplacés et travaux d'entretien.

L'application dépend de la nature et de l'importance des travaux ainsi que des espaces concernés. La création de volumes dans les parties communes ne se traite pas comme un aménagement intérieur ordinaire d'un logement existant.

Protection incendie des logements : résistance des éléments de construction, séparation des locaux, dégagements, conduits, façades et accès des secours. Les exigences varient avec la famille du bâtiment.

Vérifier la famille d'habitation, la hauteur, la date de construction ou d'autorisation et la nature des travaux. Les règles d'une construction neuve ne rendent pas automatiquement tout immeuble ancien soumis à une remise à neuf complète.

Cadre de sécurité incendie des ERP : classement, dégagements, matériaux, désenfumage, installations techniques, alarme et moyens de secours. Les dispositions générales se complètent par celles du type d'établissement.

Identifier le type, la catégorie et l’effectif. Pour un ERP existant, GN 10 prévoit des règles administratives, d’entretien et de contrôle ; les travaux sont soumis aux règles concernant les parties modifiées. Des mesures complémentaires peuvent être imposées si le risque est aggravé.

Mesures de prévention et d'évacuation dans les lieux de travail : dégagements, chauffage, stockage de produits, extincteurs, alarme, consignes et prévention des atmosphères explosives.

Obligations de l'employeur dans le champ du Code du travail. Effectifs, activité et risques déterminent les mesures. Les règles ERP, immeubles de grande hauteur ou installations classées peuvent compléter ou préciser ce cadre.

Chaque logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée. Le Code précise son fonctionnement ainsi que les responsabilités d'installation, d'entretien et de renouvellement.

Installation à la charge du propriétaire ; entretien et renouvellement généralement à la charge de l'occupant. Des exceptions sont prévues notamment pour certains logements meublés, saisonniers, foyers et habitats inclusifs. Lire les articles actuels R142.

Limite les bruits entre logements, les bruits de choc, ceux des équipements et ceux venant de l'extérieur. Prévoit aussi le traitement absorbant de certaines circulations communes.

S'applique aux opérations visées par l'article 11 dont le permis ou la déclaration de travaux a été déposé à partir du 1er janvier 2000, y compris les surélévations et additions concernées. Ce n'est pas une obligation générale de rénovation acoustique de tous les logements anciens.

Précise comment mesurer et exprimer les performances acoustiques des logements pour vérifier les exigences réglementaires. Il distingue les indicateurs correspondant aux bruits aériens, aux chocs et aux équipements.

À utiliser avec le texte fixant les performances acoustiques applicable au bâtiment. Les mesures et leurs conditions relèvent d'un professionnel compétent ; cette fiche ne reproduit pas les méthodes des normes citées.

Organise l'attestation acoustique avec des constats aux phases d'étude et de chantier et, pour les opérations d'au moins dix logements, des mesures à l'achèvement des travaux.

Concerne les opérations d'habitation neuve dans le champ des articles cités du CCH, en France métropolitaine. Les modèles et mesures dépendent de l'opération. Texte en vigueur depuis le 1er janvier 2024, remplaçant l'arrêté du 27 novembre 2012.

Lie le classement sonore des routes et voies ferrées aux exigences d'isolement des façades des logements concernés. L'exposition et la position des pièces interviennent dans l'évaluation.

Vérifier les arrêtés préfectoraux de classement, le secteur affecté par le bruit, la date de l'autorisation et la situation du bâtiment. La présence d'une route à proximité ne suffit pas à déterminer seule une performance réglementaire.

Exigences d'isolement contre les bruits extérieurs à prendre en compte lors de certaines rénovations importantes. La performance peut être justifiée par une étude acoustique ou par des exigences sur les éléments.

Champ limité aux travaux et bâtiments visés par le Code, dans certaines zones de bruit routier, ferroviaire ou aérien. En zone 1 du plan de gêne sonore d'un aéroport, l'étude acoustique est obligatoire. Ne concerne pas toute rénovation.

Fixe des exigences pour limiter le bruit entre locaux, les bruits de choc, les bruits des équipements et la réverbération dans les établissements d'enseignement.

Concerne les bâtiments neufs et les parties nouvelles des établissements d'enseignement visés, publics ou privés. Vérifier l'usage précis de chaque local et les dates d'application. Les logements associés relèvent de leurs propres exigences.

Exigences acoustiques adaptées aux établissements de santé : isolation entre espaces, bruits d'équipements, bruits de choc, réverbération et protection contre le bruit extérieur.

Concerne les bâtiments neufs ou parties nouvelles des établissements de santé définis par le Code de la santé publique. Le classement des locaux et les dates d'application doivent être vérifiés ; ce texte ne s'étend pas automatiquement à tout cabinet ou logement.

Protection acoustique des chambres et autres locaux hôteliers : bruits entre pièces, chocs, équipements et bruit extérieur. Les exigences tiennent compte de la fonction des espaces.

Concerne les hôtels neufs et parties nouvelles, classés ou non en tourisme. Les résidences de tourisme assimilables à des logements relèvent d'un autre cadre. Vérifier le périmètre et les dates précisés par le texte.

Cadre de calcul des besoins énergétiques, consommations, émissions liées à l'énergie et aux matériaux, et confort d'été des constructions concernées. Prévoit des caractéristiques minimales et certains cas particuliers.

France métropolitaine, bâtiments et parties de bâtiments entrant dans le champ du CCH. Vérifier usage, date du permis, surface et extension : les calendriers et exigences varient. Consulter la version consolidée, modifiée notamment en 2026.

Performances minimales de certains éléments installés ou remplacés dans les bâtiments existants : isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation et éclairage selon les cas.

L'application dépend du composant, du bâtiment, de la zone climatique et des travaux. Des exclusions et adaptations sont prévues. Ne pas confondre une exigence lors d'un remplacement avec l'obligation de remplacer tous les équipements existants.

Évaluation énergétique globale et exigences sur les composants pour certains grands bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante. Compare les performances du projet avec un bâtiment de référence.

Vérifier cumulativement la surface, l'ancienneté du bâtiment, l'importance et le coût des travaux ainsi que les exclusions du Code et de l'arrêté. Le dépassement de 1 000 m² ne suffit pas, à lui seul, à déclencher ce régime.

Cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire : objectifs de réduction, adaptations justifiées, déclaration des consommations et suivi des actions portant sur le bâtiment, les équipements et l'usage.

Vise des activités tertiaires totalisant au moins 1 000 m² selon les regroupements définis par R174-22, avec exceptions et règles de maintien de l'assujettissement. Ne concerne pas tous les particuliers ni tout petit local professionnel.

Organisation du renouvellement d'air des logements : entrées d'air dans les pièces principales, circulation de l'air, extraction dans les pièces de service et possibilité d'entretien des dispositifs.

Le champ temporel est fixé par l'article 17 selon le permis et la mise en chantier. En rénovation, vérifier le régime du bâtiment et préserver la ventilation lors du remplacement des fenêtres ou de l'isolation ; ne pas qualifier automatiquement tout logement ancien au regard des exigences du neuf.

Renouvellement de l'air des lieux de travail, captage des polluants, ventilation naturelle ou mécanique, entretien et contrôles. Le texte distingue les locaux à pollution spécifique des autres locaux.

Obligations de l'employeur pour les lieux de travail. Débits et dispositifs dépendent des locaux, occupants et polluants. Ce chapitre ne constitue pas une règle générale de dimensionnement de la ventilation des logements.

Surveillance de l'air intérieur : évaluation de l'aération, mesure du CO2, autodiagnostic, mesures lors d'étapes clés et plan d'actions. Les usagers doivent être informés selon le cadre prévu.

Seulement les catégories d’établissements énumérées par R221-30, avec leurs dates d’entrée en vigueur. Les locaux à pollution spécifique sont exclus de ce dispositif.

Modalités d'évaluation de l'aération, choix des pièces, mesure des polluants et du CO2, campagnes et étapes clés du bâtiment. Complète les obligations de surveillance de certains ERP.

Version consolidée intégrant notamment le décret 2022-1690. L'article 1 vise les catégories 1°, 2° et 3° de R221-30 II ; ne pas étendre automatiquement ces modalités à tous les ERP ou logements.

Mesurage du radon dans certains établissements, renouvellement des mesures, actions correctives en cas de dépassement et vérification de leur efficacité. Certaines interventions sur le bâtiment nécessitent de nouvelles mesures.

Catégories limitées par D1333-32 : notamment enseignement, petite enfance, certains hébergements sanitaires ou sociaux, thermaux et pénitentiaires. Zone 3, ou zones 1 et 2 si des mesures connues dépassent le niveau de référence ; ne concerne pas indistinctement tous les ERP.

Classe les communes dans trois zones à potentiel radon. Ce repère géographique permet de vérifier les dispositifs réglementaires susceptibles de concerner un bâtiment ou son exploitation.

Le zonage ne suffit pas à imposer un mesurage dans tout bâtiment. Croiser la commune, l'usage du bâtiment, les mesures déjà connues et les dispositions applicables du Code de la santé publique ou du Code du travail.

Cadre du repérage de l'amiante avant certaines interventions : programme des travaux, périmètre d'investigation, compétences de l'opérateur, investigations et rapport destiné à préparer l'opération.

Vérifier les opérations couvertes, le risque de présence d'amiante et les exceptions du Code du travail. Le repérage doit correspondre aux travaux projetés ; un diagnostic de vente ou un dossier existant n'est pas automatiquement suffisant.

Protocole de recherche du plomb dans les revêtements, appréciation de leur état, classement des unités de diagnostic, rapport et signalement de certaines situations à l'autorité sanitaire.

CREP des habitations construites avant le 1er janvier 1949, pour vente, location ou parties communes selon le Code de la santé publique. Ne couvre pas les canalisations. Texte remplaçant l'arrêté de 2006 ; vérifier les dispositions transitoires modifiées en 2026.

Classe les bâtiments par importance et précise les règles parasismiques selon la zone. Encadre les constructions neuves et certaines interventions sur les bâtiments existants, y compris les éléments non structuraux.

L'application dépend de la zone sismique, de la catégorie d'importance et de la nature des travaux. Dans l'existant, les travaux ne doivent pas aggraver la vulnérabilité ; les règles du neuf ne s'appliquent pas uniformément à toute rénovation.

Distingue l'étude préalable de terrain et l'étude de conception adaptée au bâtiment. Elles identifient les risques et définissent les principes ou prescriptions pour limiter les effets du retrait-gonflement des sols.

À croiser avec le zonage et les opérations de vente ou de construction visées par le CCH. Une étude préalable ne remplace pas automatiquement une étude de conception ; le champ n'est pas celui de tous les travaux intérieurs.

Définit les critères de classement de l'exposition au retrait-gonflement des argiles. Les zones moyennes et fortes servent de référence pour certaines obligations liées aux terrains et constructions.

Consulter la carte Géorisques et la version applicable à la date du contrat. L'annexe a été modifiée en 2026, avec application aux ventes et contrats visés conclus à partir du 1er juillet 2026. Le zonage ne diagnostique pas à lui seul une fissure.

Objectifs de sécurité électrique des logements neufs : protection contre les contacts, surintensités et effets thermiques, mise à la terre, coupure et adaptation des matériels aux locaux.

Le texte vise les bâtiments d'habitation neufs et leurs branchements, avec application selon la date de dépôt de l'autorisation. Une installation ancienne, une rénovation et un diagnostic de sécurité ont des cadres distincts à vérifier.

Sécurité des installations de gaz : alimentation, appareils, organes de coupure, ventilation, évacuation des produits de combustion, essais et justificatifs de conformité selon l'intervention.

Concerne les installations de gaz des habitations et de leurs dépendances dans le champ du texte. Le titre VII prévoit des situations propres à l'existant. Vérifier la modification réalisée et les autres règles d'aération, d'incendie et de santé applicables.

Prescriptions pour certaines chaufferies et installations d'eau chaude : sécurité des locaux, exploitation et limitation des risques de brûlure et de développement des légionelles dans les réseaux concernés.

Les exigences dépendent du type, de la puissance et des caractéristiques de l'installation. Distinguer température de production, réseau et points de puisage ; ne pas appliquer une température unique à toute installation ou à tous les usages.

Présentation officielle des objectifs de la RE2020 : réduire les consommations, diminuer l'impact carbone de la construction et améliorer le confort lors des fortes chaleurs.

Page d'explication et d'accès aux ressources, à lire avec les textes réglementaires. Ne remplace ni l'étude du projet ni la vérification du calendrier et du champ d'application en vigueur.

Explication officielle de l'étiquette d'émissions dans l'air intérieur, de A+ à C. Elle aide à comparer les revêtements, isolants, peintures, colles et autres produits destinés à l'intérieur.

L'étiquette concerne les émissions des produits dans les conditions prévues, après mise en œuvre et séchage. A+ ne signifie pas absence de polluants, et ne dispense pas d'assurer la ventilation ni de protéger les personnes pendant l'application.

Cette famille présente le cadre commun du calcul des structures : sécurité, utilisation normale et durabilité. Elle aide à organiser les vérifications d'un bâtiment et à comprendre comment les autres Eurocodes se complètent. Elle concerne aussi l'examen de constructions existantes et la préparation de certaines transformations ou réparations.

Utile pour comprendre le rôle d'une étude de structure. Pour un projet en France, le professionnel vérifie la génération et l'annexe nationale applicables. Cette présentation publique ne reproduit pas le texte normatif.

Cette famille concerne les actions qui sollicitent une construction : son propre poids, les charges liées à son usage, la neige, le vent ou les variations de température. Elle traite également de situations particulières, comme l'incendie et les phases de travaux. Ces informations servent au professionnel à choisir les hypothèses de dimensionnement adaptées à l'ouvrage.

Utile lorsque des charges changent ou qu'un ouvrage est transformé. Le bureau d'études vérifie la génération, les parties et les annexes nationales françaises adaptées au projet. Présentation publique sans reproduction normative.

Cette famille concerne le calcul des structures en béton, notamment le béton armé et le béton précontraint. Elle aborde la résistance des éléments, leur comportement en service, leur durabilité et les situations d'incendie. Le professionnel l'utilise avec le cadre général et les actions sur les structures pour établir les vérifications adaptées au bâtiment étudié.

Utile pour échanger sur des éléments porteurs en béton. Les calculs relèvent d'un professionnel qui vérifie la génération et les annexes nationales françaises applicables. Le texte normatif n'est pas reproduit ici.

Cette famille concerne les structures en acier et leurs assemblages. Elle couvre les questions de résistance, de comportement en service, de durabilité et de résistance en situation d'incendie. Ses différentes parties répondent à plusieurs types d'ouvrages et d'éléments. Elle se combine avec les autres familles pour vérifier une structure comprenant de l'acier et éventuellement d'autres matériaux.

Utile pour préparer une discussion sur une charpente ou un élément porteur en acier. Le bureau d'études vérifie la génération et les annexes nationales françaises. Cette fiche est une présentation publique.

Cette famille concerne les structures mixtes qui associent des éléments en acier et en béton. Elle présente leur cadre de calcul pour les bâtiments et d'autres ouvrages. Les questions de résistance, de comportement en service, de durabilité et d'incendie y sont abordées. Le professionnel la coordonne avec les familles consacrées à l'acier, au béton et aux actions sur les structures.

Utile lorsque la structure combine acier et béton. Le choix des parties, de la génération et des annexes nationales françaises appartient au professionnel chargé du calcul. Présentation publique sans reproduction du texte normatif.

Cette famille concerne les structures en bois et certains produits dérivés du bois, comme les éléments lamellés ou les panneaux structuraux. Elle aborde le calcul des ouvrages et les assemblages réalisés avec des fixations ou des colles. Des parties traitent du bâtiment et du comportement au feu. Le professionnel l'utilise en relation avec les charges et, si nécessaire, les situations sismiques.

Utile pour comprendre les vérifications d'une charpente ou d'une ossature bois. Pour un projet français, vérifier la génération et l'annexe nationale avec le bureau d'études. Le texte normatif n'est pas reproduit.

Cette famille concerne le calcul des ouvrages en maçonnerie, qu'ils soient armés ou non armés, ainsi que d'autres formes de maçonnerie structurelle. Elle aborde les règles de calcul, l'incendie et les choix de matériaux nécessaires aux hypothèses de l'étude. Certaines parties traitent également des dispositions d'exécution et de méthodes de calcul simplifiées dans leur domaine d'application.

Utile pour discuter de murs porteurs et d'ouvrages en maçonnerie. Le professionnel vérifie les parties, la génération et les annexes nationales françaises adaptées. Cette fiche explique le domaine, sans reproduire les règles normatives.

Cette famille concerne les aspects géotechniques du calcul : le sol, les fondations et les ouvrages dont le comportement dépend du terrain. Elle aborde les règles générales ainsi que la reconnaissance et les essais des sols. Le professionnel met ces informations en relation avec les actions sur le bâtiment. Les situations sismiques nécessitent aussi les dispositions de la famille Eurocode 8.

Utile pour comprendre l'intérêt des études de sol et du dimensionnement des fondations. Le spécialiste vérifie la génération et les annexes nationales françaises applicables. Présentation publique, sans reproduction du texte normatif.

Cette famille concerne les structures exposées aux séismes. Elle vise à protéger les personnes, limiter les dommages et maintenir certaines fonctions importantes après un événement sismique. Elle traite notamment des bâtiments, de l'évaluation ou du renforcement de constructions existantes, ainsi que des fondations. Elle complète les autres Eurocodes ; son utilisation dépend du projet et du contexte sismique.

Utile pour repérer le rôle d'une étude parasismique. Le professionnel vérifie la réglementation française, la génération et les annexes nationales applicables au lieu et au bâtiment. Cette présentation ne reproduit pas le texte normatif.

Cette famille concerne le calcul des structures et éléments porteurs en aluminium. Elle aborde la résistance, le comportement en service, la durabilité et l'incendie. Ses différentes parties traitent aussi de formes particulières ou de sollicitations spécifiques. Elle s'utilise avec le cadre général du calcul des structures, les actions sur les ouvrages et les références concernant l'exécution des structures en aluminium.

Utile pour discuter d'éléments structuraux en aluminium. Le bureau d'études vérifie la génération, les parties et les annexes nationales françaises pertinentes. Cette fiche présente publiquement le domaine, sans reproduire le texte normatif.

PDF gratuit · Guide explicatif, pas le DTU intégral

Le guide FCBA explique avec des illustrations certains points du DTU consacré aux maisons et bâtiments à ossature bois. Il aide à comprendre les dispositions de construction et les interfaces entre les éléments de l’enveloppe. Le document est consultable gratuitement en PDF chez le CODIFAB.

Guide de mai 2020 lié au DTU de mai 2019. Il accompagne la lecture du DTU, sans le remplacer : seuls les chapitres nécessitant une explication sont abordés. Vérifier les éditions applicables au projet.

Lecture gratuite · Guide technique, pas le DTU intégral

Ce guide technique présente les charpentes industrialisées en bois, de leur conception à leur mise en œuvre. Il attire l’attention sur les opérations sensibles, les responsabilités des intervenants et les dispositions de pose. Son contenu est lisible gratuitement sur la page du CODIFAB.

Troisième édition, actualisée en juillet 2024. Ce guide s’appuie sur le DTU 31.3 ; il ne remplace ni le DTU ni le plan et le guide de pose propres à la charpente.

PDF gratuit · Guide mécanique, pas le DTU intégral

Le guide FCBA explique le fonctionnement mécanique des façades à ossature bois et les vérifications liées à leurs déformations. Il aide à identifier les effets de la configuration de la façade, du revêtement, des fixations et des menuiseries. Le PDF est proposé gratuitement par le CODIFAB.

Guide de 2022 modifié en juillet 2023, lié aux systèmes du DTU 31.4. Chaque façade nécessite des justifications propres à son projet. Ce document pédagogique ne constitue pas le texte intégral du DTU.

PDF gratuit · Note spécialisée, pas le DTU intégral

La note SISBARD traite des revêtements extérieurs en lames et bardeaux de bois couverts par le DTU 41.2 en situation sismique. L’étude FCBA/CSTB actualise les repères antérieurs et intègre le support maçonnerie. La note technique et une synthèse sont accessibles gratuitement chez le CODIFAB.

Note de mars 2025. Identifier le support, la zone sismique et les caractéristiques du bâtiment. Cette note spécialisée ne couvre pas toutes les règles de pose d’un bardage et ne remplace pas le DTU 41.2.

PDF gratuit · Guide de conception, pas le DTU intégral

Le guide COBEI du FCBA présente la conception durable des ouvrages en bois exposés à la pluie. Il aborde les classes d’emploi, le drainage, la ventilation et des exemples de structures, de menuiseries et de platelages. Il contient des repères liés au DTU 51.4 pour les terrasses en bois.

Guide de juin 2022. Son périmètre dépasse les platelages et certaines propositions vont au-delà des DTU. Distinguer ces exemples des prescriptions du DTU 51.4 applicable au chantier. Le guide n’est pas le DTU intégral.

PDF gratuit · Guide du fabricant, pas la norme intégrale

Le guide Legrand présente les points clés de la révision 2024 : terre, protections, tableau, éclairage, prises, salle de bains, communication et recharge des véhicules électriques. Il aide à préparer les questions à poser à l’électricien. Le PDF gratuit contient aussi des exemples de produits du fabricant.

Guide de la révision du 23 août 2024. Il résume une sélection de sujets et ne fournit pas la norme intégrale. L’électricien doit confirmer les parties et l’édition applicables au projet ; mise en sécurité et installation neuve ne se confondent pas.

Lecture gratuite · Présentation, pas la norme intégrale

Le guide en ligne de Schneider Electric explique l’organisation de la série NF C 15-100 révisée en 2024. Il distingue les exigences générales, les locaux particuliers, l’efficacité énergétique, les logements et les réseaux de communication. Il permet d’identifier les parties pertinentes avant de discuter du projet avec un professionnel.

Présentation gratuite de la structure de la série, sans texte normatif intégral. Les règles des locaux particuliers complètent les exigences générales. L’identification d’une partie ne suffit pas à valider une installation.

Lecture gratuite · Dossier de prévention, pas la norme intégrale

Le dossier public de l’INRS explique le rôle de l’habilitation électrique, les symboles associés aux opérations et les responsabilités de l’employeur. Il aide à comprendre pourquoi la compétence, la préparation des interventions et la prévention du risque électrique doivent être adaptées aux tâches réalisées.

Ressource de prévention destinée aux employeurs et aux travailleurs intervenant sur ou près des installations électriques. Ce dossier gratuit ne remplace pas la norme NF C 18-510, la formation ou l’habilitation délivrée par l’employeur.